Adopter une culture de l’entreprise inclusive
La LEg interdit en effet toutes les discriminations, directes et indirectes, fondées sur le sexe dans le cadre des rapports de travail de droit public ou privé. Cette interdiction vise notamment les discriminations qui reposent sur l’état civil, la situation familiale ou la grossesse, ainsi que sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
En effet, le champ d’application de la LEg s’étend aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans la mesure où un tel critère est propre à désavantager une plus grande proportion, ici d’employées, ou lorsqu’une personne homosexuelle est discriminée professionnellement parce qu’elle ne se comporte pas conformément à ce qui est attendu d’une personne de son identité de genre. La LEg s’applique ainsi également aux discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’expression de genre sur le lieu de travail.
L’interdiction de discriminer au sens de la LEg s’applique à toute relation de travail liant le personnel à leur structure employeuse : à l’embauche, à l’aménagement des conditions de travail, à l’attribution des tâches, à la promotion, à la formation et au perfectionnement professionnel, à la rémunération, à la résiliation des rapports de travail, notamment au congé représailles. La LEg interdit encore le harcèlement sexuel.
Les mesures appropriées visant à promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes ne constituent pas une discrimination.
A noter que les mesures discriminatoires le sont généralement sans intention de discriminer, mais par manque de connaissance, sans conscience des effets de telles pratiques.
Les bases légales proposées sur cette plateforme sont succinctes. Elles visent notamment à rappeler la différence fondamentale entre les bonnes pratiques, volontaires et facultatives, et les obligations légales qui incombent aux entreprises. Aussi, pour chaque domaine d’action, un bref rappel des bases légales est proposé.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site www.leg.ch.
Ce site, conçu par la Conférence romande de l’égalité – egalite.ch, a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel-le-s du droit, confronté-e-s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.
Un guide pratique sur la LEg a été réalisé dans le cadre d’egalite.ch et est disponible pour chaque canton romand : guide LEg
Pour toute autre question ou besoin d’orientation juridique : s’adresser au bureau de l’égalité de votre canton.
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