Culture d’entreprise et approches globales

Adopter une culture de l'entreprise inclusive

Bénéfices

  • Attractivité de l’entreprise pour les talents et partenaires socio-économiques
    • performance accrue
  • Transparence vis-à-vis des employé-e-s
    • moins de turn over, fidélisation, motivation, confiance et performance accrues

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Reformulez les statuts et textes fondamentaux de votre entreprise

  • Inscrivez dans les statuts et les textes fondamentaux de votre entreprise le principe d’égalité pour tous les employé-e-s indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre
  • Inscrivez et énoncez explicitement l’interdiction de discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre, et prévoyez des mesures de sanction
  • Privilégiez le langage épicène et la communication inclusive dans tous vos textes et communications
  • Intégrez les différentes formes d’unions, de situations et structures familiales
  • Intégrez tant des femmes que des hommes dans l’élaboration des documents directeurs

Élaborez une politique et un plan d’actions en matière d’égalité des chances et diversité

  • Réalisez un diagnostic de l’état de l’égalité et de la diversité dans votre entreprise et un plan d’actions pour prévenir et lutter contre les discriminations sexistes, homophobes et transphobes

    Exemple :
    Quickscan pour ce qui touche la politique LGBT ou encore transwelcome

  • Inscrivez-y des objectifs paritaires chiffré

    Exemple :
    promotion des femmes aux postes à responsabilités, préférence donnée au sexe sous-représenté à l’embauche et à la promotion, etc.

  • Élaborez des indicateurs pour atteindre les objectifs fixés et réalisez un contrôle
  • Intégrez le respect de l’égalité et de la diversité parmi vos critères de sélection déterminants pour l’attribution de vos mandats externes (par ex. favoriser les partenaires qui disposent d’une charte relative à l’égalité et/ou à la diversité)
  • A compétences égales, préférez le sexe sous-représenté
  • Intégrez une démarche de certification de l’égalité ou de la diversité dans votre plan d’actions
  • Faites-vous accompagner par des expert-e-s

Repensez la structure de votre entreprise

  • Intégrez la mixité dans les sphères dirigeantes
  • Créez une structure responsable pour les questions d’égalité et de diversité
  • Prévoyez des personnes ressources et relai pour assurer un rôle d’écoute et de soutien en toute confidentialité en cas de discrimination ou de questions en la matière
  • Encouragez la création de réseau d’employé-e-s composé de femmes, de personnes LGBT ou d’allié-e-s LGBT
  • Aménagez certains espaces afin de faciliter l’intégration des femmes ou des personnes trans*

Promouvez un climat de travail respectueux et inclusif

  • Communiquez régulièrement sur les valeurs de votre entreprise et vos engagements en matière de promotion de l’égalité et de prévention des discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle et l’identité de genre
  • Privilégiez le langage épicène et la communication inclusive (termes neutres, diversité de genre, des unions et modèles familiaux dans les texte et images)
  • Participez aux journées symboliques visant à reconnaître la richesse de la diversité et menez des actions régulières pour montrer et rappeler les valeurs de votre entreprise
  • Encouragez la création de réseaux d’allié-e-s
  • Communiquez largement et régulièrement sur les valeurs, mesures, les objectifs et les décisions prises en matière de promotion de l’égalité et de diversité ainsi qu’en matière de prévention des discriminations auprès de vos collaborateurs et collaboratrices d’une part, de vos partenaires socio-économiques d’autre part

Engagez-vous dans une démarche certifiante et/ou adoptez une charte de l’égalité ou de la diversité

  • Rédigez votre charte en vous inspirant de l’existant ou signez une charte existante (ex. la charte suisse de la diversité au travail ; les lignes directrices de l’USS pour la Suisse)
  • Engagez-vous dans une démarche certifiante

    Exemples :
    Swiss LGBT label ; Edge gender equality certification

Trouver des ressources

Se faire accompagner

Le Bureau de l’égalité de votre canton

Informations, conseils et orientation
Les bureaux de l’égalité cantonaux ont pour mission d’encourager la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et de s’employer à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte. Vous avez une question ? Besoin d’un conseil ou d’informations ? Prenez contact avec votre bureau cantonal.

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Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)

Informations et aides financières
Le Bureau fédéral de l’égalité met ses connaissances à la disposition des services publics, des organisations privées, des médias, des spécialistes et des personnes privées. Il propose par ailleurs les services de spécialistes.
Il alloue aux institutions publiques ainsi qu’aux entreprises des aides financières pour soutenir des projets qui font avancer l'égalité des chances entre femmes et hommes dans la vie professionnelle.

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Le Cabinet de coaching et organisme de formation Helios Institut à Annecy veut valoriser la diversité en entreprise

Il s’agit d’accompagner l’indispensable transition vers le bien être en entreprise et de faire le lien entre potentiel individuel et réussite collective à travers notamment la valorisation du capital humain. L’une des réponses réside dans l’intelligence collective et notre mission est de sensibiliser les acteurs à l’accueil de toutes les formes de diversité en entreprise (égalité hommes-femmes, différences interculturelles, disparités intergénérationnelles, etc.). Nos domaines d’action sont les suivants :
• Ateliers et conférences de sensibilisation à la diversité
• Programmes de formation pour initier des projets liés au management des diversités
• Accompagnement des entreprises dans leur phase de transition
Coaching pour accompagner femmes et hommes dans leurs objectifs personnels

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La Fédération genevoise des associations LGBT

Nous travaillons avec les institutions publiques et les milieux professionnels pour prévenir l’homophobie et la transphobie. Nous menons notamment des sensibilisations et des formations à destination des milieux professionnels et économiques et proposons conseils, accompagnement et soutien dans la mise en place d’une politique de diversité sur mesure et selon vos besoins.

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Transgender Network

Nos services de consultation individuelle se spécialisent dans le milieu de travail, les besoins et les défis des personnes trans dans le monde du travail et les questions juridiques et organisationnelles des entreprises. Nous apportons un soutien à la médiation dans des situations de crise concrètes liées au sujet trans. Les discussions sont confidentielles et adaptées aux besoins des participant-e-s.
En plus du conseil, nous offrons des conférences et des cours de formation pour les entreprises et les employé-e-s dans les domaines de la compétence en matière de la diversité, des candidatures anonymes, du trans@work et du développement de politiques trans.

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The Global Business certification standard for gender equality – EDGE

EDGE Certification is the leading global assessment methodology and business certification standard for gender equality. EDGE Certification has been designed to help organizations not only create an optimal workplace for women and men, but also benefit from it. EDGE certification measures:
• gender balance at all levels of the organization.
• gender pay gap
• effective policies and practices to ensure equitable career flows for both women and men.
• inclusive culture as reflected in employees’ high ratings in terms of career development opportunities.

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Le deuxième Observatoire

Le deuxième Observatoire est un institut romand de recherche et de formation sur les rapports de genre et un centre de compétence en matière de risques psychosociaux (RPS) et de harcèlement dans le cadre du travail. Parmi nos prestations, nous proposons notamment des programmes de cours ainsi que des modules de formation ou des séminaires sur demande sur des thèmes en lien avec l’égalité et nous vous accompagnons dans l’élaboration de mesures appropriées pour promouvoir l’égalité entre femmes et hommes aux travail.

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S'informer

Répondre à ses obligations légales*Les exemples présentés dans ce chapitre sont tirés notamment du guide LEg, réalisé dans le cadre de la conférence romande de l'égalité, egalite.ch, ainsi que d'un guide à l'attention des professionnel-le-s du droit à paraître, réalisé par le Réseau genre, droit et sexualités.

Une série de discriminations tombent sous le coup de la loi fédérale sur l’égalité (LEg). Les discriminations concernées sont celles fondées sur le sexe. L’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre tombent également sous le coup de la LEg selon la doctrine majoritaire.

En effet, le champ d’application de la LEg s’étend aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans la mesure où un tel critère est propre à désavantager une plus grande proportion de travailleur-euse-s d’un genre ou lorsqu’une personne homosexuelle est discriminée professionnellement parce qu’elle ne se comporte pas conformément à ce qui est attendu d’une personne de son genre2 K. LEMPEN, Commentaire de la LEg, 2011, Genève, ad art. 3 N 4. La première Cour de droit social du Tribunal fédéral rejette cette interprétation dans son arrêt 8C_597/2018 du 5 avril 2019 (consid. 4.5.2.). À notre sens, cette interprétation contrevient à la lettre et à l’esprit de la loi puisque pareille différence de traitement ne se fonde pas sur l’orientation sexuelle mais sur la non-conformité aux normes sociales de la masculinité et de la féminité et, partant, sur le genre (K. LEMPEN, Commentaire de la LEg, 2011, Genève, ad art. 3 N4).. La LEg s’applique également aux discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’expression de genre sur le lieu de travail.

L’interdiction de discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre porte sur toute la période d’un rapport de travail qui lie les travailleuses et travailleurs à leur employeur-euse : à l’embauche ; dans l’aménagement des conditions de travail, dans l’attribution des tâches, dans la promotion, dans l’accès à la formation continue, dans la définition du salaire, le licenciement discriminatoire et le congé représailles et enfin le harcèlement sexuel.

Une des spécificités de la LEg porte sur le renversement du fardeau de la preuve (art. 6 LEg). L’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable. Si cette vraisemblance est apportée avec succès, le fardeau de la preuve est renversé et il appartient alors à la partie défenderesse d’apporter la preuve de la non-discrimination.

L’allègement du fardeau de la preuve s’applique à l’attribution des tâches, l’aménagement des conditions de travail, la rémunération, la formation et le perfectionnement professionnel, à la promotion et au licenciement). Il ne s’applique pas à la discrimination à l’embauche et au harcèlement sexuel.

Pour en savoir plus :

  • www.leg.ch
    Ce site, conçu par la Conférence romande de l’égalité – egalite.ch, a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel-le-s du droit, confronté-e-s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.
  • guide LEg
    Un guide pratique sur la LEg a été réalisé et est disponible pour chaque canton romand.
  •  Le droit des personnes LGBT
    Une brochure sur les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse a été réalisée par la Law Clinic, cours de la faculté de droit de l’Université de Genève sur les droits des personnes vulnérables
  • Pour toute autre question ou besoin d’orientation juridique : s’adresser au bureau de l’égalité de votre canton.

 

Deux plateformes à disposition de toute entreprise, institution ou organisation désireuse de promouvoir l’égalité et la diversité dans les faits, quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa raison sociale.


En Suisse – Genève
Égalité : au travail !

www.egaliteautravail.com


En France – Franche-Comté
Égalité et mixité en entreprise

www.ideme.org