Égalité salariale

Adopter des pratiques salariales respectant l’égalité entre femmes et hommes

Bénéfices

  • Attractivité de l’entreprise pour les employé-e-s de talents, la clientèle et autres partenaires externes
    • performance accrue
    • prévention face à la pénurie de main d’œuvre à venir
    • compétitivité renforcée
  • Coûts supplémentaires évités et liberté économique maintenue
    • Absence de nouvelles exigences légales ou réglementaires par l’Etat
  • Participation aux marchés publics
    • productivité accrue

Se lancer

Réalisez un auto-diagnostic

    • Réalisez un auto-diagnostic de vos pratiques salariales
    • Communiquez sur les résultats

Exemple :
LOGIB ou ARGIB

Entreprenez une démarche certifiante

  • Engagez-vous pour l’égalité salariale dans une démarche certifiante

    Exemple :
    Equal Salary

Participez à la journée annuelle Equal Pay Day

  • Communiquez sur la journée Equal Pay Day et son objectif
  • Commandez et distribuez des sacs Equal Pay day
  • Organisez une action, une conférence sur le thème

Publiez les données genrées dans votre rapport annuel et communiquez sur les résultats

Suivez les étapes d’implémentation de l’égalité salariale de la plateforme Equality-salaire.ch

Trouver des ressources

Se faire accompagner

Le Bureau de l’égalité de votre canton

Informations, conseils et orientation
Les bureaux de l’égalité cantonaux ont pour mission d’encourager la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et de s’employer à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte. Vous avez une question ? Besoin d’un conseil ou d’informations ? Prenez contact avec votre bureau cantonal. Pour ce qui touche l'égalité dans les pratiques salariales, le BPEV recommande les logiciels
Logib et Argib comme outils d'auto-diagnostic.

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Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)

Informations et aides financières
Le Bureau fédéral de l’égalité met ses connaissances à la disposition des services publics, des organisations privées, des médias, des spécialistes et des personnes privées. Il propose par ailleurs les services de spécialistes.
Il alloue aux institutions publiques ainsi qu’aux entreprises des aides financières pour soutenir des projets qui font avancer l'égalité des chances entre femmes et hommes dans la vie professionnelle.

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Equal salary

La certification EQUAL-SALARY vous donne la possibilité de mettre vos valeurs en action. D’étayer vos paroles par des faits. De prendre position pour défendre ce qui est juste.

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Abakaba

Abakaba offre des prestations dans le domaine des systèmes de salaires. Vous souhaitez instaurer un système de rémunération non discriminatoire dans votre entreprise.
La méthode d'évaluation du travail ABAKABA, développé par Katz et Baitsch sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) vous sera d'une grande utilité.

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S'informer

Répondre à ses obligations légales*Les exemples présentés dans ce chapitre sont tirés notamment du guide LEg, réalisé dans le cadre de la conférence romande de l'égalité, egalite.ch, ainsi que d'un guide à l'attention des professionnel-le-s du droit à paraître, réalisé par le Réseau genre, droit et sexualités.

La loi fédérale sur l’égalité (LEg) prévoit qu’il y a une discrimination salariale lorsque les femmes et les hommes, dans une même entreprise, touchent une rémunération différente pour un travail égal ou de valeur égale (art. 3 al. 2 LEg). Pour déterminer si deux fonctions sont de valeur égale, il faut examiner si les activités, les exigences et le niveau de responsabilité sont comparables. La notion de valeur égale recouvre non seulement des fonctions tout à fait similaires, mais aussi des activités de nature différente.

Pour fixer le salaire, l’employeur-euse doit tenir compte des caractéristiques du poste (responsabilités, cahier des charges, risques professionnels, etc.) et de la personne qui l’occupe (formation, expériences professionnelles, ancienneté, etc.). Mais il est illégal de tenir compte du sexe pour influencer le salaire (art. 3 al. 2 LEg).

La victime d’une discrimination salariale pourra demander non seulement que son salaire soit augmenté, afin de ne plus être discriminatoire, mais elle pourra aussi récupérer le différentiel salarial sur une période rétroactive de cinq ans maximum.

Exemple :
Une cadre de direction constate que les autres directeurs, tous masculins, et qui effectuent un travail de valeur égale au sien, bénéficient d’un salaire supérieur -> PAS ADMIS
Elle est en droit de demander que son salaire soit ajusté à celui de ses collègues et que la différence lui soit versée sur les 5 ans précédents.

Pour en savoir plus :

  • www.leg.ch
    Ce site, conçu par la Conférence romande de l’égalité – egalite.ch, a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel-le-s du droit, confronté-e-s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.
  • guide LEg
    Un guide pratique sur la LEg a été réalisé et est disponible pour chaque canton romand.
  •  Le droit des personnes LGBT
    Une brochure sur les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse a été réalisée par la Law Clinic, cours de la faculté de droit de l’Université de Genève sur les droits des personnes vulnérables
  • Pour toute autre question ou besoin d’orientation juridique : s’adresser au bureau de l’égalité de votre canton.

Deux plateformes à disposition de toute entreprise, institution ou organisation désireuse de promouvoir l’égalité et la diversité dans les faits, quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa raison sociale.


En Suisse – Genève
Égalité : au travail !

www.egaliteautravail.com


En France – Franche-Comté
Égalité et mixité en entreprise

www.ideme.org