Formation

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Sensibilisez et formez à l’égalité et à la diversité, et spécifiquement aux questions liées au sexe, à l’orientation sexuelle et l’identité de genre

• Prévoyez des formations spécifiques à ces questions pour tout le personnel et plus spécifiquement pour les cadres et les responsables des ressources humaines
• Intégrez ces questions aux formations existantes proposées au personnel
• Organisez une formation et une séance d’information semestrielle à l’intention de tout le personnel sur le harcèlement sexuel et la protection de la personnalité

Proposez des formations compatibles avec les vies privées et familiales

• Veillez à ce que les horaires de formations soient compatibles avec les responsabilités et les charges familiales
• Proposez des formations à durée variable
• Veillez à ce que les lieux de formation soient géographiquement accessibles
• Indemnisez les frais de garde des enfants en dehors des horaires habituels, en cas de déplacement à l’étranger ou de formation imposée de longue durée
• Proposez des possibilités de prise en charge des gardes d’enfants en cas de formation en dehors des horaires habituels de travail
• Favorisez la formation à distance (e-learning)

Communiquez sur les formations offertes

• Encouragez à suivre les formations disponibles par exemple par le biais de séances d’informations et d’orientation

Assurez un contrôle de votre politique de formation

• Vérifiez que les offres de formations de votre catalogue interne soient diversifiées en termes notamment d’horaire
• Assurez un suivi des personnes ayant suivi des formations et les possibilités de promotion qui leur sont offertes.
• Vérifiez le taux de participation à vos formations en fonction du sexe et du statut professionnel
• Veillez à ce que les formations proposées ne contiennent pas de biais

Répondre à ses obligations légales*Les exemples présentés dans ce chapitre sont tirés notamment du guide LEg, réalisé dans le cadre de la conférence romande de l'égalité, egalite.ch, ainsi que d'un guide à l'attention des professionnel-le-s du droit à paraître, réalisé par le Réseau genre, droit et sexualités.

La loi fédérale sur l’égalité (LEg) prévoit que les employeur-euse-s doivent assurer à leurs collaborateurs et collaboratrices un accès égal à la formation et au perfectionnement professionnels (art. 3 al. 2 LEg).

L’interdiction de toute discrimination directe, donc fondée directement sur le critère du sexe (par ex. une formation accessible qu’aux hommes) ou indirecte (par ex. l’horaire complet comme critère d’accès à la formation est discriminatoire puisque les femmes sont essentiellement concernées par le temps partiel), s’applique notamment à ces deux cas.

Exemple
Mme X, conductrice de minibus, demande à son entreprise d’être formée à la conduite de camions. Cette formation lui est refusée car elle manquerait de force physique. Cet argument est discriminatoire dans la mesure où il repose sur des stéréotypes de sexe. -> PAS ADMIS

Pour en savoir plus :

• www.leg.ch
  Ce site, conçu par la Conférence romande de l’égalité – egalite.ch, a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel-le-s du droit, confronté-e-s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.
• guide LEg
  Un guide pratique sur la LEg a été réalisé et est disponible pour chaque canton romand.
•  Le droit des personnes LGBT
  Une brochure sur les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse a été réalisée par la Law Clinic, cours de la faculté de droit de l’Université de Genève sur les droits des personnes vulnérables
• Pour toute autre question ou besoin d’orientation juridique : s’adresser au bureau de l’égalité de votre canton.